EDITEURS DU SITE : 

DIALOGUE & COMPETENCES

SARL au capital de 340.000 euros
Siège social : 160 bis rue de Paris 92100 Boulogne Billancourt
RCS : Nanterre B 309 044 543
Directeur de publication : Monsieur Eric Toussaint
Téléphone : 01.44.14.90.20 

 

HEBERGEUR :

ALTER WAY

Siège social : 1 rue royale, Bat D

227, les Bureaux de la colline

92210 St Cloud

Téléphone: 01.41.40.11.00

www.alterway.fr


 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE « WWW.DIALOGUECOMPETENCES.COM »

PREAMBULE :

La société DIALOGUE & COMPETENCES est une société spécialisée notamment dans l'étude et la mise en oeuvre des meilleurs moyens de promotion humaine et sociale dans les entreprises par la formation et le perfectionnement permanent, technique et général, ainsi que de l'amélioration de la documentation, des méthodes, des techniques et de l'information.
Par le biais de son Site Internet accessible à l'adresse https://www.dialoguecompetences.com, DIALOGUE & COMPETENCES propose des informations relatives à ses activité dont les conditions d'accès et d'utilisation sont régies par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. 
 

ARTICLE 1 - DEFINITIONS :

« Conditions générales d'utilisation ou CGU » désigne les dispositions prévues aux présentes régissant l'accès et l'utilisation du Site et de ses Services. 
« Données » désigne l'ensemble des informations communiquées par l'Utilisateur lors de sa visite sur le Site ainsi que tout élément recueilli automatiquement par le biais du Site lors de sa visite, et utilisé aux fins de l'amélioration du Site. 
« Site » désigne le Site Internet de DIALOGUE & COMPETENCES situé à l'adresse URL «www.dialoguecompetences.com », ainsi que l’ensemble des pages dudit site, accessibles en direct ou via un portail partenaire. 
« Services » désigne tous services offerts par DIALOGUE & COMPETENCES sur son Site, en direct ou via un portail partenaire. 
« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique visitant le Site « www.dialoguecompetences.com », ainsi que l'ensemble des pages dudit Site, en direct ou via un portail partenaire. 
 

ARTICLE 2 - OBJET

2.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site et des Services disponibles sur le Site que DIALOGUE & COMPETENCES met à disposition des Utilisateurs ainsi que les relations entre DIALOGUE & COMPETENCES et les Utilisateurs.

TOUTE CONNEXION AU SITE EMPORTE AUTOMATIQUEMENT ACCEPTATION TOTALE ET SANS RESERVE DES PRESENTES CGU PAR L’UTILISATEUR. 

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de chaque connexion de l’Utilisateur au Site. Par conséquent l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU à chacune de ses visites du site. 
Ces CGU peuvent être modifiées par DIALOGUE & COMPETENCES autant que de besoin. Dans ce cas, l’Utilisateur reconnait que son utilisation du Site après modification des GCU emportera automatiquement acceptation des CGU ainsi modifiées. 

2.2 Si un Utilisateur utilise le Site pour le compte d’une entité (ex. : association, société, fondation), il garantit détenir toutes les autorisations nécessaires pour accepter les CGU au nom de l’entité pour laquelle il utilise le Site. Dans ce cas, son accès au site emportera également acceptation sans réserve des CGU par l’entité en question. 

2.3 DIALOGUE & COMPETENCES exerce son activité en conformité avec les règles déontologiques de la profession ainsi qu'avec les principes constitutionnels, légaux et réglementaires en matière de non-discrimination. De ce fait, les fonctions et titres présents sur le Site sont indiqués au masculin uniquement à titre générique. 

 

ARTICLE 3 - DESCRIPTION DU SITE :

L'accès au Site est gratuit et les Utilisateurs peuvent avoir accès aux informations générales relatives à DIALOGUE & COMPETENCES.
Le Site propose plusieurs rubriques destinées à informer les Utilisateurs sur DIALOGUE & COMPETENCES qui sont les suivants : 

Rubrique « Présentation » :
Cette rubrique présente la société DIALOGUE & COMPETENCES et son activité.

Rubrique « Notre conviction » :
Cette rubrique présente les valeurs portées par la société DIALOGUE & COMPETENCES. 

Rubrique « Vos enjeux » :
Cette rubrique présente la manière dont DIALOGUE & COMPETENCES peut accompagner ses clients en fonction de leurs besoins. 

Rubrique « Nos savoir-faire » :
Cette rubrique présente les différents domaines d'action et de compétences de DIALOGUE & COMPETENCES. 

Rubrique « Notre étude en cours » :
Cette rubrique présente l'enquête annuelle "Sens & Valeurs au Travail" que DIALOGUE & COMPETENCES a mis en place. 

 

ARTICLE 4 - ENVOI D'UNE DEMANDE D'INFORMATION A DIALOGUE ET COMPETENCES :

Le Site permet aux Utilisateurs d'envoyer une demande d'information sur DIALOGUE ET COMPETENCES et ses services par le biais d'un formulaire de contact.

 

ARTICLE 5 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

DIALOGUE & COMPETENCES respecte la législation applicable en matière de protection des données personnelles des Utilisateurs et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD »). 

5.1 Données collectées :

Les données relatives aux Utilisateurs que DIALOGUE & COMPETENCES peut collecter sont les suivantes :

  • Données de connexion collectées lors de la connexion et l'utilisation du Site 
  • Données collectées lors de l'envoi d'une demande d'information

Les données collectées sont les suivantes : Nom, prénom, fonction, téléphone, adresse email.

Certaines de ces données sont obligatoires et signalées par un astérisque. Si l'Utilisateur ne les transmets pas, il ne pourra pas accéder aux Services.

5.2 Finalités du traitement des données :

Le traitement de ces Données est nécessaire pour permettre aux Utilisateurs de :

  • Accéder et utiliser le Site et obtenir une réponse au message adressé à DIALOGUE ET COMPETENCES

Les données de connexion sont utilisées à des fins de statistiques quant à la consultation des pages du Site et au trafic qu’il génère.

5.3 Durée de conservation des données :

Les Données des Utilisateurs sont stockées par DIALOGUE & COMPETENCES pour la durée de traitement de leur message.

5.4 Droits des Utilisateurs en matière de données :

Chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de portabilité, de rectification et de suppression de ses Données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données). Il peut avoir accès et modifier ses données par courrier en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : DIALOGUE & COMPETENCES - Délégué à la Protection des données - 160 bis rue de Paris - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

5. 5 - Cookies

DIALOGUE & COMPETENCES peut souhaiter implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur afin de faciliter et améliorer sa navigation sur le Site ainsi que de recueillir des informations statistiques sur l’utilisation du Site. À cet effet, le cookie recueille les informations de navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies par le biais du bandeau d’information préalable qui apparaît au moment où l’Utilisateur arrive sur la page d’accueil du Site. Ce bandeau d’information préalable permet à l’internaute de refuser l’utilisation et l’enregistrement de cookies sur son ordinateur en modifiant les paramètres de navigation de son navigateur, sachant que le refus des cookies peut parfois bloquer l’accès à tout ou partie des fonctionnalités du Site.

Des informations sur l’utilisation des cookies sont disponibles auprès des éditeurs de logiciel de navigation.

Ainsi, il est possible d’avoir des informations sur l’utilisation des cookies par les logiciels suivants aux pages suivantes :

Les Cookies et autres flux d’échanges présents sur le site sont les suivants :

  • Cookies de fonctionnement
    • dialoguecompetences.com (obligatoire)
  • Cookies de performance
    • Google Analytics (statistiques)
    • Google TAG Manager (statistiques)
  • Cookies de personnalisation
    • Youtube
    • Google.com (map)
  • Cookies de partage
    • Facebook
    • Linkedin
    • Whatsapp


ARTICLE 6 - DECLARATIONS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR :

6.1 En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît :

  • Avoir connaissance des principes qui sous-tendent au fonctionnement d'Internet et accepter ses caractéristiques et limites;
  • Avoir connaissance du fait que DIALOGUE & COMPETENCES ne peut exercer aucun contrôle sur la nature et les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qu'en conséquence DIALOGUE & COMPETENCES ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données;
  • Avoir connaissance que les données circulant sur Internet ne peuvent être complètement protégées contre d'éventuels détournements et qu'il résulte que toute communication est faite aux risques et périls de l'Utilisateur. En effet, DIALOGUE & COMPETENCES met en place des mesures techniques appropriées conçues pour protéger les données contre toute perte accidentelle ou tout accès ou diffusion non autorisé.
  • Toutefois, Internet demeure un système ouvert et DIALOGUE & COMPETENCES ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront passer outre ces mesures et accéder aux données;
  • Avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaît en conséquence qu'il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données stockées sur son matériel informatique, par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à ne pas enregistrer de document contenant un virus;

En utilisant le Site, l'Utilisateur assume les risques relatifs à la complétude, exactitude ou l'actualité des informations.

6.2 L'Utilisateur garantit DIALOGUE & COMPETENCES et ses partenaires contre tout recours ou action de tout tiers, et leurs conséquences pécuniaires éventuelles, trouvant sa source dans l'utilisation du Site par l'Utilisateur ou dans la violation par l’Utilisateur des CGU ou des dispositions réglementaires en vigueur.

6.3 L'Utilisateur doit veiller à respecter le fonctionnement du Site et des mesures techniques utilisés pour assurer la sécurité du Site et l’accès au Site. À ce titre, chaque Utilisateur s'interdit d'utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement des Services et du Site. Toute violation de cette obligation pourra être sanctionnée tant civilement que pénalement.
 

ARTICLE 7 - ACCES AU SITE :

DIALOGUE & COMPETENCES s’efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l'hypothèse de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française et ainsi, notamment mais sans que cette liste soit limitative, les conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique et également sous réserve sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance ou de mise à niveau du Site sans que ces interruptions n’ouvrent de droit à indemnité pour l’Utilisateur.

De même, l’Utilisateur accepte que DIALOGUE & COMPETENCES puisse être amenée à interrompre le Site et tout ou partie de ses Services à tout moment et sans préavis.

La responsabilité de DIALOGUE & COMPETENCES ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des Services, les Utilisateurs renonçant à toute réclamation ou action à cet égard
 

ARTICLE 8 - NAVIGATION :

Le Site est optimisé pour la configuration suivante : *Par sécurité, il est recommandé de toujours effectuer les dernières mises à jour des navigateurs WEB

  • Les logiciels de navigation suivants
    *Le site est optimisé pour les navigateurs WEB dans leur dernière version, c’est-à-dire au 27/11/2020
    • Firefox 82
    • Chrome 86
    • Edge 86
    • Safari 14
    • Opéra 72
  • *Un comportement dégradé, sans impact sur les fonctionnalités peut apparaître sur les navigateurs dans leur version suivante :
    • Internet Explorer 11 et antérieures
    • Edge 79 et antérieures
    • Chrome 64 et antérieures
    • Opéra 52 et antérieures
    • Firefox 69 et antérieures
    • Safari 13.7 et antérieures
  • *Par sécurité, il est recommandé de toujours effectuer les dernières mises à jour des navigateurs WEB.
  • Systèmes d’exploitation : le site n’est pas conçu pour un système d’exploitation spécifique, il est compatible avec l’ensemble des systèmes d’exploitation des navigateurs (Windows, Mac, Linux, Android, iOS)
     

ARTICLE 9 - LIENS HYPERTEXTES :

Le Site peut proposer à l'Utilisateur de se rendre sur des liens hypertextes conduisant vers d'autres sites Internet. La liaison du Site à ces sites est jugée comme pouvant apporter un surplus d'informations qualifiées. En aucun cas, DIALOGUE & COMPETENCES ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites qu’elle n’édite pas, l’Utilisateur reconnaissant que ces sites et services de tiers ou de partenaires sont totalement indépendants de DIALOGUE & COMPETENCES. La redirection proposée vers un site tiers ne vaut pas recommandation et DIALOGUE & COMPETENCES n'est en aucun cas responsable du contenu éditorial proposé dans les sites concernés.
 

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE :

10.1 Dispositions générales :

Le Site est un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées à des tiers à quelque titre que ce soit. L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages du Site est la propriété exclusive de DIALOGUE & COMPETENCES.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue notamment une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

10.2 Crédits Photos :

Tous droits réservés pour les photographies illustrant ce Site.

- Banque d’images : 123RF

10.3 Marques :

Il est strictement interdit au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d'utiliser ou de reproduire la marque "DIALOGUE & COMPETENCES" et / ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de DIALOGUE & COMPETENCES.

 

ARTICLE 11- LIMITATION DE RESPONSABILITES :

Les informations contenues dans le Site sont données à titre purement informatif et les Services ainsi que le Site sont fournis en l’état. À ce titre, ils ne peuvent engager la responsabilité de DIALOGUE & COMPETENCES qui ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations, des Services ou du Site.

L’Utilisateur reconnaît que ni DIALOGUE & COMPETENCES, ni aucune société de son Groupe au sens de l’article L233-3 du Code de commerce ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès, de l’impossibilité d’accès ou de l'utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés ou du fait, notamment, de l'interruption, de la suspension, de la modification ou de l'abandon du Site ou d'un de ses éléments.

Par ailleurs, la responsabilité de DIALOGUE & COMPETENCES ne saurait être recherchée en cas d’inaccessibilité du Site notamment en période de maintenance ou en cas de force majeure.

En outre, DIALOGUE & COMPETENCES ne garantit pas l’exhaustivité, l’actualité et la pertinence des informations diffusées sur le Site.

L'Utilisateur est avisé que DIALOGUE & COMPETENCES fournira tout renseignement permettant ou facilitant l'identification de toute personne s'étant rendue coupable d'une infraction à la législation ou d'une atteinte aux droits de DIALOGUE & COMPETENCES ou d'un tiers sur requête d'une autorité ou juridiction, tels qu'adresse IP et heures de connexion.

Dans le cas où la responsabilité de DIALOGUE & COMPETENCES serait judiciairement recherchée en raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations lui incombant, DIALOGUE & COMPETENCES pourra appeler ce dernier en garantie. L'Utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation du Site, des informations et des Services accessibles via le Site.

 

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE :

TANT LE PRESENT SITE ET SES SERVICES QUE LES MODALITES ET CONDITIONS DE LEUR UTILISATION SONT REGIS PAR LE DROIT FRANÇAIS, QUEL QUE SOIT LE LIEU D'UTILISATION.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU est jugée nulle ou sans objet par toute autorité ou juridiction, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.

 

ARTICLE 13 - JURIDICTION APPLICABLE :

EN UTILISANT LE PRESENT SITE, L'UTILISATEUR ACCEPTE LES PRESENTES CGU. TOUT LITIGE RESULTANT DE L'UTILISATION DE CE SITE ET DES SERVICES QU’IL PROPOSE OU DE LA DIFFUSION DES INFORMATIONS QU'IL CONTIENT SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS FAISANT APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE, NOBOSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.